Transparence

Nous soutenons et encourageons la transparence concernant les paiements en impôts effectués. Nous déclarons ainsi les impôts et taxes contribués aux gouvernements et aux agences gouvernementales, et soutenons une plus grande transparence dans la manière dont ces derniers sont redistribués et réinvestis. Nous nous engageons à respecter l'ensemble des lois, règles et règlements fiscaux en vigueur, ce pourquoi nous payons tous les impôts, redevances et autres charges, tels que prescrits par la législation des gouvernements nationaux, régionaux ou locaux respectifs.

Dans le cadre de notre politique fiscale, nous cherchons activement à identifier, gérer et minimiser les risques. Ces risques fiscaux identifiés sont activement gérés dans un cadre et moyennant des procédures de contrôle appropriées. Les risques significatifs sont régulièrement présentés au conseil d'administration ainsi qu’au comité d'audit. Vous trouverez la politique fiscale du groupe disponible au téléchargement ici.

Dans notre Rapport de développement durable annuel, nous publions des informations sur les impôts et les redevances que nous versons aux gouvernements, ainsi que sur les contributions socio-économiques que nous apportons dans les pays où nous opérons. 

Nos activités soutiennent les gouvernements à tirer bénéfice de la valeur ajoutée des ressources naturelles dont ils disposent. Les gouvernements sont libres d’utiliser les taxes et redevances que nous payons pour le financement de services publics et pour des infrastructures. Nous sommes convaincus que les pays qui utilisent les revenus de leurs ressources naturelles de manière transparente, efficace et au profit de leurs communautés ont également le potentiel d'attirer des investissements commerciaux plus durables et de long terme.

Depuis 2015, nous publions un rapport annuel sur les paiements que nous effectuons aux gouvernements et aux agences gouvernementales. Ce rapport est conforme aux exigences de la directive comptable de l'UE et, dans la mesure du possible, tient compte des commentaires rendus par les parties prenantes externes. Les informations suivantes sont intégrées au rapport : 

• Nos contributions aux économies nationales, régionales et locales, partout où nous opérons ;
• Nos paiements en droits de douane et taxes de consommation aux organismes gouvernementaux ;
• Des détails sur les avances et dettes résultant de prêts importants ;
• La divulgation des paiements aux gouvernements de certains pays s'ils dépassent USD 100 millions.

L'Initiative pour la transparence des industries extractives est une initiative entre les gouvernements, les entreprises et la société civile qui a pour objectif de promouvoir une gestion responsable des ressources naturelles. La norme ITIE 2019 est considérée comme la référence dans le monde entier et établit une norme mondiale pour une bonne gouvernance dans les industries extractives.

Glencore soutient activement l'ITIE depuis 2011. Nous sommes attachés à ses principes de transparence et de responsabilité, et travaillons avec l'ITIE tant au niveau local qu'international.  

Lorsque nous opérons dans des États qui sont membres de l'ITIE, nous publions les paiements ITIE locaux, participons à des groupes multipartites sur le terrain et nous nous engageons dans des processus de consultation publique quand cela peut servir.

Depuis 2017, nous nous sommes engagés à renforcer la transparence dans le commerce des matières premières, notamment en publiant les paiements que nous effectuons aux entreprises publiques des pays membres de l'ITIE, notamment pour l'achat de pétrole brut. Avec pour intention de soutenir encore davantage les principes de l'ITIE, notre rapport de 2019 fait également état des paiements que nous avons effectués aux entreprises publiques des pays membres de l'ITIE en échange de minéraux et de métaux. Nous incluons toutes ces informations sur le commerce des matières premières dans notre rapport annuel détaillant nos paiements aux gouvernements et aux agences gouvernementales.

Conformément à notre engagement pour plus de transparence, nous soutenons et encourageons la publication des contrats d'exploitation et d'exploration minière que nous signons avec les gouvernements lorsqu'ils ne sont pas confidentiels. En 2020, nous avons entamé le processus de publication de ces contrats et les mettrons à disposition en conséquence.  

Des informations sur la structure de propriété effective de nos coentreprises opérationnelles (Joint-Ventures) sont disponibles ici. 

La Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation indépendante dans le domaine du reporting propre à la durabilité. Les normes de la GRI en matière de rapports sur le développement durable sont les premières et les plus utilisées de leur genre, permettant également de rendre compte des paiements d'impôts qui ont été effectués. Notre rapport annuel sur le développement durable et notre databook sont conformes aux directives de la GRI. Vous pouvez trouver notre rapport sur le développement durable actuel ici, ainsi que d'autres publications sur la version internationale de notre site.